La taxe d’apprentissage existe depuis 1925, c'est un impôt obligatoire pour les entreprises françaises dont la partie principale est destinée au financement des contrats en apprentissage.
La partie libre (le solde de la taxe d’apprentissage) intervient quant à elle dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel. Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel de 2018 », dite « Loi Avenir ».
Les écoles du groupe Ikigai Education sont bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage, conformément au décret en vigueur, inscrites sur les listes préfectorales 2023. Ce solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A.
Les modalités d’affectation ou de fléchage sur l’école vous sont expliquées ci-dessous.
Conformément au décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019, la nouvelle réforme sur les contributions impose aux entreprises d’affecter le solde de la Taxe d’Apprentissage à une école habilitée, présente sur les listes préfectorales 2023.
L'URSSAF ou la MSA prélèvent directement le montant du solde de la taxe d’apprentissage quand il est dû, le 05 mai 2023.
À partir du 25 mai 2023, vous devez vous connecter au site SOLTéA : SOLTéA, plateforme unique du solde de la taxe d'apprentissage | (soltea.gouv.fr)
Aucun chèque, aucun virement, ne sera envoyé sur les écoles. Les sociétés ont obligation de se connecter à SOLTéA pour faire leurs choix d'écoles destinataires, entre le 25 mai 2023 et le 06 septembre 2023.
Vous pouvez la choisir jusqu'au 06 septembre 2023.
N°UAI : 0756075W
Habilitée sur les listes préfectorales 2023.
Notre référente taxe d'apprentissage se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches.
Contact de notre référente taxe d'apprentissage :
Sandrine Zylberman
06 21 59 35 30
sandrine.zylberman@ikigai-education.com
5 avril 2023 : Prélévement annuel de la CSA 2023 par l'URSSAF (plus de 250 salariés)
5 ou 15 mai 2023 : Prélévement par l'URSSAF ou le MSA du solde de la taxe d'apprentissage.
25 mai 2023 : connexion des sociétés à la plateforme SOLTéA pour faire les affectations aux écoles.
06 septembre 2023 : dernier jour de connexion pour les affectations.
Date : Fin juin 2023
Les sociétés se connectent sur une plateforme web mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations « SOLTéA » pour choisir la ou les écoles auxquelles elles souhaitent allouer leur solde de TA via leurs codes U.A.I.
La Caisse des Dépôts et Consignations reverse les fonds sur les comptes des différentes écoles.
Dates : mi-juillet 2023 et mi-septembre 2023