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La taxe d’apprentissage existe depuis 1925, c'est un impôt obligatoire pour les entreprises françaises dont la partie principale est destinée au financement des contrats en apprentissage.
La partie libre (le solde de la taxe d’apprentissage) intervient quant à elle dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel. Les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage ont évolué dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel de 2018 », dite « Loi Avenir ».
Les écoles du groupe Ikigai Education sont bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage, conformément au décret en vigueur, inscrites sur les listes préfectorales 2023. Ce solde de la taxe d’apprentissage correspond à 13 % de la T.A.
Les modalités d’affectation ou de fléchage sur l’école vous sont expliquées ci-dessous.
5 avril 2023 : Prélévement annuel de la CSA 2023 par l'URSSAF (plus de 250 salariés)
5 ou 15 mai 2023 : Prélévement par l'URSSAF ou le MSA du solde de la taxe d'apprentissage.
25 mai 2023 : connexion des sociétés à la plateforme SOLTéA pour faire les affectations aux écoles.
10 septembre 2023 : dernier jour de connexion pour les affectations.
Date : Fin juin 2023
Les sociétés se connectent sur une plateforme web mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations « SOLTéA » pour choisir la ou les écoles auxquelles elles souhaitent allouer leur solde de TA via leurs codes U.A.I.
La Caisse des Dépôts et Consignations reverse les fonds sur les comptes des différentes écoles.
Dates : mi-juillet 2023 et mi-septembre 2023
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